Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la la bijouterie Loustau, propriétaire du site http://www.bijoux-basque.com, dont l'adresse est –Bijouterie Loustau - 45 rue Louis Barthou - 64400 Oloron-Sainte-Marie et le client internaute ayant commandé sur le site www.bijoux-basque.com.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont
systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute
acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera par une case à cocher son acceptation des présentes conditions générales de vente. Par
conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le
site www.bijoux-basque.com vaut acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en
Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale
française (Taux de TVA = 19,6%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront
clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont
calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du
transporteur et de la zone de livraison.
Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros.
Les articles commandés demeurent la propriété de la bijouterie Loustau jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur
le site www.bijoux-basque.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées de livraison du destinataire, la bijouterie Loustau ne saurait
être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se
trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s).
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande,
l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les
meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer,
d'annuler, ou d'échanger l'article concerné de sa commande, et de
confirmer par retour de mail les modifications apportées à sa commande
en écrivant à : bijouterie.loustau@wanadoo.fr
En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît
avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente sans réserve.
Les données enregistrées par la bijouterie Loustau constituent la preuve de
l'ensemble des transactions conclues entre la bijouterie Loustau et son client.
Les données enregistrées par e-transaction du Crédit Agricole constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue soit par :
Paiement par Carte Bancaire :
Le paiement est réalisé
conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé e-transaction du Crédit Agricole. La transaction est protégée par un cryptage
SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre
numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont
cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être
envoyées sur le serveur web de la banque . En aucun cas la bijouterie Loustau
ne prend connaissance ni ne récupère les informations relatives à votre
carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque
présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les
éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande
d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
Paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n’est
possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. Le
chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, libellé à l’ordre
de la Bijouterie Loustau et envoyé à :
Bijouterie Loustau
45 rue Louis Barthou
64400 Oloron Sainte Marie- FRANCE
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La commande réglée par chèque est expédiée dès réception de votre règlement, qui vous est confirmée par mail.
Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h au plus tard.
Les délais de livraison sont de 48h pour la france métropolitaine.
Les livraisons effectuées en France Métropolitaine, le sont par LA
POSTE, en Valeur déclarée. Vous pouvez suivre l'acheminement de votre
commande sur le site Internet de La Poste : www.laposte.fr/csuivi.
Certaines commandes seront expédiées en Colissimo Suivi en fonction du volume et du poids total, sans supplément tarifaire.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés
en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de
stock ou d'un retard inhabituel, la bijouterie Loustau s'engage a avertir
l'acheteur par e-mail.
la bijouterie Loustau se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce
dernier de vérifier l’état du colis, lors de la livraison, et de
formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre
recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105
du code du commerce).
Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Nous vous remercions de nous informer de tout retour par mail à : bijouterie.loustau@wanadoo.fr, afin d'accélérer le traitement de vos réclamations. Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des marchandises retournées en l'état, avant emploi, aux frais du client. L'acceptation par la bijouterie Loustau du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Les articles proposés a la vente sur le site www.bijoux-basque.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur
le site www.bijoux-basque.com ne sont pas contractuelles.
La bijouterie Loustau ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du
produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.
Les frais de port en Coli en valeur déclarée s'élèvent à 11€ en France.
ARTICLE 10 - LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :
Tribunal de Commerce de Oloron Sainte Marie pour les affaires commerciales entre entreprises.
Tribunal d'Instance de Oloron Sainte Marie pour les litiges commerciaux avec les particuliers.
